Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Raison sociale : Duv Corp.
• RCS : 951 483 387 R.C.S. Chambéry
• Contact : contact@prestance.app
• Responsable : Martin Duvanel

2. Données collectées

3. Bases légales et finalités

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun lié par un accord de traitement des données (DPA) :

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Anthropic, OpenAI, Stripe, Vercel) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne conformément à l'article 46(2)(c) du RGPD, et le cas échéant par le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Les données transmises aux fournisseurs d'IA (contenu de CV, lettres de motivation, offres d'emploi) le sont uniquement pour traitement et ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles, conformément aux conditions d'utilisation respectives de leurs API.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données. Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis les paramètres.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — demander la restriction du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment l'analyse d'audience. Vous pouvez désactiver l'analyse d'audience à tout moment dans les paramètres de votre compte.
• Droit de retirer votre consentement (art. 7) — lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse : contact@prestance.app

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité (art. 12(3) du RGPD). Une vérification d'identité pourra être demandée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

8.1 Cookies strictement nécessaires

Le Service utilise des cookies de session pour l'authentification. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et ne nécessitent pas de consentement préalable.

8.2 Analyse d'audience

L'outil d'analyse d'audience utilise le stockage local du navigateur (localStorage) et non des cookies. Les enregistrements de session masquent automatiquement tous les champs de saisie. Aucun contenu de CV, de lettre de motivation ou d'offre d'emploi n'est capturé dans les enregistrements.

Vous pouvez désactiver l'analyse d'audience à tout moment depuis les paramètres de votre compte (menu « Analyse d'utilisation »).

8.3 Cookies publicitaires

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé par le Service.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification OAuth exclusivement — aucun mot de passe stocké
• Limitation de débit pour prévenir les abus
• Assainissement des entrées pour prévenir les injections
• Contrôle d'accès et principe du moindre privilège

10. Intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic et OpenAI pour analyser les documents, générer des suggestions et évaluer la pertinence des candidatures.

• Les données transmises aux fournisseurs d'IA peuvent inclure : le contenu du CV, le contenu de la lettre de motivation et le texte de l'offre d'emploi.
• Ces données ne sont utilisées ni par Anthropic ni par OpenAI pour l'entraînement de leurs modèles.
• Les suggestions de l'IA sont indicatives. L'Utilisateur reste seul décisionnaire.
• Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise : l'IA fournit des recommandations, jamais de décision finale.

11. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous constatons qu'un mineur a créé un compte, celui-ci sera supprimé.

12. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. La CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures.